Conditions générales | Juliette Schneiter-naturopathe

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :

Éditeur du site

Nom : Juliette Schneiter
Statut juridique : Micro-entrepreneur
Nom commercial : Juliette Schneiter Naturopathe
SIRET : 94535388600019
Adresse du siège : 14 boulevard Morland, 75004 Pariss
Responsable de la publication : Juliette Schneiter
E-mail : juliette.schneiter

Hébergement du site

Éditeur : Wix.com
Adresse : 500 Terry Francois Street, 6th Floor. San Francisco, CA 94158
Site web : www.wix.com
Téléphone : +1 415-639-9034

Avertissement
Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical et ne peuvent se substituer à un traitement ou à un diagnostic médical. La naturopathie est une discipline complémentaire et non une pratique médicale.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site julietteschneiter.com, édité via la plateforme Wix.

2. Acceptation des conditions

En accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des conditions, vous êtes prié de ne pas utiliser ce site.

3. Accès au site

Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. L’éditeur peut cependant en suspendre l’accès pour maintenance ou en cas de force majeure, sans obligation de préavis.

4. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser ce site dans le respect des lois en vigueur, à ne pas compromettre son bon fonctionnement et à ne pas nuire à sa sécurité ou à son contenu.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Données personnelles

Des données personnelles peuvent être collectées via les formulaires présents sur ce site. Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, que vous pouvez exercer en envoyant un e-mail à juliette.schneieter@gmail.com.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins statistiques ou pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez accepter ou refuser leur utilisation via le bandeau prévu à cet effet.

8. Limitation de responsabilité

Le contenu du site est fourni à titre indicatif. L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions, ainsi que de toute utilisation qui pourrait être faite des informations présentes sur le site.

9. Modifications

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social de l’éditeur.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV)

Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations fournies par Juliette Schneiter (ci-après « le Prestataire »), exerçant en tant que Naturopathe. Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations réalisées par le Prestataire, qu’elles se déroulent en présentiel dans le cabinet ou à distance via une plateforme de visioconférence. Elles sont mises à la connaissance de chaque client avant toute prestation.

Article 2 : Prestations proposées Le Prestataire propose des prestations de consultation naturopathique et bilan de vitalité, disponibles soit en présentiel dans le cabinet du Prestataire, soit à distance via des séances en visioconférence. Les prestations sont fournies dans le respect des normes professionnelles et des obligations légales applicables à la profession.

En cas de prestation à distance, le client doit disposer d’une connexion internet suffisante et d’un équipement adapté (ordinateur, tablette ou téléphone avec caméra et microphone).

Article 3 : Tarifs Les tarifs des prestations sont définis selon la grille tarifaire en vigueur au moment de la prestation. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais cette modification n’affectera pas les prestations déjà réservées. Un devis peut être demandé et fourni sur simple demande du client.

Article 4 : Prise de rendez-vous et annulation Les rendez-vous sont pris par site de réservation, téléphone, e-mail ou site internet. En cas d’annulation d’un rendez-vous, le client doit prévenir le Prestataire au minimum 24 heures à l’avance. Toute annulation tardive ou l’absence sans notification préalable entraînera une facturation de la prestation prévue.

En cas de séance en visioconférence, le client s’engage à tester la connexion et à vérifier son équipement avant la séance pour éviter toute mauvaise surprise.

Article 5 : Modalités de paiement Les prestations doivent être réglées à la fin de chaque séance, sauf accord préalable spécifique. Selon le mode de réservation, les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, espèces, chèque.

Pour les prestations à distance, un paiement préalable peut être demandé, notamment pour garantir la réservation de la séance.

Article 6 : Responsabilité Le Prestataire s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et diligence. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des résultats des prestations dans la mesure où celles-ci dépendent de facteurs extérieurs ou des décisions prises par le client (ex : suivi non effectué, traitement non respecté, etc.).

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques liés à la connexion internet ou à l’équipement du client lors des séances à distance. Les conseils d’hygiène et de qualité de vie ne prétendent à aucun traitement de maladie et ne peuvent en aucun cas remplacer la visite chez votre médecin. Ils ne peuvent donner le droit à aucun remboursement de la part de la sécurité sociale. Ces conseils sont personnels et ne peuvent en aucun cas être appliqués à d’autres personnes notamment aux enfants.

Article 7 : Confidentialité Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de la prestation, que celle-ci soit réalisée en présentiel ou à distance. Aucune information personnelle ne sera divulguée sans le consentement préalable du client, sauf si la loi l’exige.

Lors des séances en visioconférence, le client s’engage à choisir un endroit calme et privé pour préserver la confidentialité de l’échange.

Article 8 : Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, à condition que la prestation n’ait pas encore été exécutée. Si la prestation a commencé avant la fin de ce délai, la demande de rétractation ne pourra être acceptée.

En cas de prestation à distance, le client accepte que la prestation commence dès la connexion à la visioconférence.

Article 9 : Litiges En cas de litige, le client et le Prestataire s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

Article 10 : Modification des CGV Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront mises à la disposition du client, qui devra les accepter avant toute prestation future.

Article 11 : Acceptation des CGV Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve. L’acceptation des CGV se fait au moment de la réservation du rendez-vous ou de la signature du contrat.